L’organisateur se réserve le droit d’annuler toute inscription incomplète ou erronée et d’éliminer tout échantillon non conforme au règlement. L’organisateur est seul compétent pour régler d’éventuels litiges. Les organisateurs peuvent procéder à un contrôle analytique sur des échantillons primés. Un mois avant le déroulement du concours, l’organisateur adresse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région dans laquelle se déroule le concours un avis précisant le lieu et la date du concours ainsi que le règlement du concours. Au plus tard trois mois après le déroulement du concours, l’organisateur transmet à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région dans laquelle se déroule le concours un compte rendu signé du responsable du dispositif de contrôle interne (constitué de trois membres du conseil d’administration de l’organisateur) attestant que le concours s’est déroulé conformément aux dispositions du règlement et comportant notamment :
– le nombre de vins présentés au concours, globalement et par catégorie,
– le nombre de vins primés, globalement et par catégorie,
– la liste des vins primés et pour chaque vin primé les éléments permettant d’identifier le vin et son détenteur,
– le pourcentage de vins primés par rapport au nombre de vins présentés,
– le nombre de distinctions attribuées et leur répartition par type de distinction.
Le détenteur et l’organisateur du concours conserveront un échantillon de chaque vin primé, la fiche de renseignements et son bulletin d’analyses. Ces échantillons sont tenus à la disposition des services de contrôles (D.G.C.C.R.F.), pendant une période d’un an suivant la date du concours. Les fiches de renseignements et les bulletins d’analyses seront conservés cinq ans. Les échantillons des produits présentés au concours pourront à l’issue de celui-ci être utilisés par l’organisateur à titre promotionnel ou de formation. Ils ne seront pas renvoyés au producteur ou négociant.