Charte utilisation médailles

Utilisation de la Médaille du Concours Grenaches du Monde – CONCOURS GRENACHES DU MONDE 2019

La marque médaille « Grenaches du Monde » est déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Pour plus d’informations, vous devez vous reporter au règlement du concours disponible sur notre site : www.grenachesdumonde.com

La reproduction de la marque médaille est soumise à autorisation:

Ø Toute reproduction de la médaille du Concours Grenaches du Monde doit obligatoirement recevoir l’autorisation préalable du Conseil Interprofessionnel des Vins du Roussillon (demande à faire à contact@grenachesdumonde.com).
Ø La médaille doit impérativement être accompagnée de la mention du vin primé, ainsi que de la marque commerciale, et/ou du nom du producteur.
Ø La charte graphique du concours doit être impérativement respectée.

Utilisation limitée dans le temps et en quantité

Ø Utilisation de reproduction de la médaille sur les vins jusqu’à épuisement du lot primé.
Ø Utilisation sur les autres supports commerciaux (plaquettes, dépliants, panneaux, enseignes de magasin, site internet, etc….), limitée aux cinq années qui suivent l’année d’obtention de la médaille, soit jusqu’au 18 avril 2024 pour les lauréats du concours 2019.

Deux types d’utilisation des médailles sur la bouteille sont possibles.

Les modalités pratiques d’achats ou de déclaration de chacun des trois types d’utilisations sont explicitées ci-dessous.

Ø L’achat d’étiquettes adhésives à apposer sur les vins. Les commandes se font directement auprès du Conseil Interprofessionnel des Vins du
Roussillon, via la boutique en ligne de commande de médailles accessible uniquement aux lauréats du concours de l’édition 2019, depuis leur compte client sur le site www.grenachesdumonde.com/mon-compte

Le lauréat s’engage sur l’honneur a n’apposer la médaille du concours que sur les bouteilles conformes au vin primé et à concurrence du volume du vin déclaré sur la fiche d’inscription. Le CIVR ne saurait été inquiété en cas de non-respect de cet engagement.

Ø L’intégration de la médaille dans les étiquettes commerciales ou sur des supports type collerettes. L’intégration de la médaille dans les étiquettes commerciales ou sur des supports type collerettes est possible sous la réserve que vous déclariez l’impression de ses étiquettes sous la forme d’une demande préalable soumise au CIVR via la boutique en ligne de commande de forfait d’intégration de la médaille, accessible uniquement aux lauréats du concours de l’édition 2019, depuis leur compte client sur le site www.grenachesdumonde.com/mon-compte
Le lauréat s’engage sur l’honneur à n’apposer la médaille du concours que sur les bouteilles conformes au vin primé et à concurrence du volume du vin déclaré sur la fiche d’inscription. Le CIVR ne saurait été inquiété en cas de non-respect de cet engagement.
Le CIVR contrôle le respect de la charte graphique et du quota de médailles disponibles.
Il facture une redevance pour l’utilisation de la marque médaille sur le vin.

Tarifs

Stickers de médailles :

En € HT (TVA applicable en France à 20%, hors UE pas de TVA comme pour les inscriptions)

de 1000 à 5000 (de 1 à 5 rouleaux) 24€ / mille
de 6000 à 10 000 (de 6 à 10 rouleaux) 20€ / mille
de 11 000 à 30 000 (de 11 à 30 rouleaux) 19€ / mille
de 31 000 à 50 000 (de 31 à 50 rouleaux) 17€ / mille
plus de 51000 (à partir de 51 rouleaux) 14 € / mille

Frais de ports et d’emballage

(forfait en € HT pour toute la commande, TVA 20% applicable pour la France) :

Forfait d’intégration de la médaille :

En € HT (TVA applicable en France à 20%, hors UE pas de TVA comme pour les inscriptions)

Frais d’emballage UE (transport compris) 15€ forfait UE
Frais d’emballage hors UE (transport compris) 50€ forfait hors UE
Frais d’emballage retrait sur place au CIVR GRATUIT
Moins de 20 000 reproductions 8€ / mille
Entre 20 000 et 150 000 reproductions 6€ / mille
Plus de 150 000 reproductions 804 €